Demande de permis
Demande de permis
Plusieurs permis environnementaux au niveau municipal, provincial ou fédéral sont aujourd’hui requis pour la réalisation de divers projets ou activités. Évolution Environnement accompagne ses clients et prend en charge toute la démarche de demande de permis environnemental. Ce service inclut les activités suivantes et ce, jusqu’à l’obtention du permis :
- Rédaction et envoi de la demande de permis avec les documents requis;
- Conseils sur l’adaptation du projet aux exigences environnementales et suggestions de mesures d’atténuation environnementales;
- Réponses aux questions des instances gouvernementales;
- Suivi et surveillance suivant l’obtention du permis, au besoin.
Parmi les demandes de permis qu’Évolution Environnement prend en charge, on retrouve notamment :
Municipal
-
Demande de services municipaux (DSM) de la Ville de Laval, pour l’aspect étude écologique;
- Demande de permis municipaux pour l’abattage d’arbres;
- Demande de permis municipaux pour la construction en milieux humides, hydriques et riverains;
Provincial
- Demande d’autorisation environnementale en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Gouvernement du Québec*;
- Demande d’autorisation en vertu de l’article 128.7 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la Faune (LCMVF) du Gouvernement du Québec;
* inclut l’autorisation pour les activités visées par l’article 32 de la LQE (prolongement de services d’aqueduc et d’égout)
Fédéral
- Demande d’examen et demande d’autorisation pour les travaux en littoral
ou à proximité de l’eau, en vertu de la Loi sur les Pêches du Gouvernement du Canada.