Accompagnement légal
Accompagnement légal
En cas de litige avec les instances privées, municipales et gouvernementales lié aux enjeux environnementaux, nous accompagnons nos clients et leurs procureurs à travers le processus judiciaire, en agissant à titre de conseillers et d’experts en environnement, par exemple dans les situations suivantes :
- Expropriation « déguisée »;
- Contestation au tribunal d’un refus de délivrer un certificat d’autorisation par le MELCC;
- Etc.
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