Accompagnement légal

En cas de litige avec les instances privées, municipales et gouvernementales lié aux enjeux environnementaux, nous accompagnons nos clients et leurs procureurs à travers le processus judiciaire, en agissant à titre de conseillers et d’experts en environnement, par exemple dans les situations suivantes :

• Expropriation « déguisée »;
• Contestation au tribunal d’un refus de délivrer un certificat d’autorisation par le MELCC;
• Etc.